Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent aux achats effectués sur penceli.com par des consommateurs à des fins personnelles. Les commandes sont acceptées uniquement pour les adresses desservies en France. La version applicable est celle en vigueur lorsque vous passez votre commande.

Le vendeur et le service client

Edward Chan est le vendeur qui exerce sous le nom commercial Penceli. Son adresse de correspondance est 6196 Stargaze Night Ct, Las Vegas, NV 89148, États-Unis.

Pour toute question sur un article, une commande ou une demande après-vente, écrivez à sav@penceli.com ou appelez le +1 (702) 486-1937. Le service client est joignable du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET ou CEST selon la saison). Nous contacter

Articles, prix et montant de la commande

Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles des articles, notamment leur description, leurs dimensions, leurs matériaux et leurs fonctions lorsque ces informations sont pertinentes. Avant de confirmer votre achat, vérifiez les articles, les quantités, les options, l’adresse de livraison et le montant à payer.

Les prix sont affichés en euros (€), TVA applicable comprise. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément dans le récapitulatif. Le total affiché avant la validation comprend les frais obligatoires applicables à votre commande.

Pour une commande livrée selon les modalités DDP, ou « rendu droits acquittés », le vendeur prend en charge les droits de douane, les taxes à l’importation et les frais de dédouanement applicables. Le total annoncé avant l’achat couvre ces frais. Aucun supplément n’est dû à ce titre à la réception. Les changements de tarif s’appliquent aux commandes passées après leur entrée en vigueur. Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP

Validation de la commande et formation du contrat

Vous pouvez commander avec ou sans compte. Avant la validation définitive, vous pouvez relire votre panier, corriger vos renseignements de facturation et de livraison, vérifier le mode de paiement et consulter le total. En validant la commande avec obligation de paiement, vous acceptez les présentes conditions.

Un courriel automatique accuse généralement réception de la commande et en récapitule les éléments. Le contrat de vente se forme lorsque Penceli vous communique son acceptation. Les documents relatifs à la commande et au contrat sont conservés selon les règles applicables.

Penceli peut effectuer des vérifications avant d’accepter une commande, notamment en cas de quantité inhabituelle, d’anomalie de paiement, de commandes liées à plusieurs comptes ou de renseignements incomplets ou incohérents. Le service client vous contacte par courriel si des précisions sont nécessaires pour traiter la commande.

Moyens de paiement et sécurité

Le règlement s’effectue en euros. Vous pouvez utiliser une carte Visa, Mastercard, American Express ou Diners Club lorsque le réseau est proposé au moment du paiement. Si le prestataire de paiement ou l’émetteur de la carte refuse l’autorisation, la commande peut être mise en attente ou refusée. Le récapitulatif de commande et la référence de paiement permettent d’identifier la transaction.

Les renseignements de paiement sont transmis par une connexion chiffrée. Les données complètes de la carte sont généralement traitées par le prestataire de paiement. Si la mémorisation du moyen de paiement est proposée et que vous la choisissez, une référence masquée, comme les derniers chiffres de la carte, peut être affichée pour vous permettre de la reconnaître. Politique de paiement

Modification ou annulation avant l’expédition

Pour modifier les coordonnées de livraison ou demander l’annulation de tout ou partie de la commande, contactez rapidement le service client. Indiquez le numéro de commande, le nom et l’adresse électronique utilisés lors de l’achat et les articles concernés. Vous pouvez demander l’annulation sans donner de motif. La possibilité d’intervenir dépend de l’avancement de la préparation et de la remise éventuelle des articles au transporteur.

En cas d’annulation totale avant l’expédition, Penceli rembourse les sommes encaissées, frais de livraison compris. Pour une annulation partielle, les frais peuvent être recalculés sur le montant des articles conservés. Tout ajustement vous est communiqué avant que vous décidiez de poursuivre l’annulation partielle.

Le remboursement est généralement transmis dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation, sur le moyen de paiement initial et sans frais, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen sans frais. Après transmission, le montant apparaît généralement sur le compte d’origine dans un délai de 10 à 15 jours, selon l’établissement concerné. Si l’expédition ne peut plus être interrompue, vous pouvez notifier votre rétractation lorsque ce droit s’applique. Politique d’annulation de commande

Livraison, suivi et réception

Information	Modalité
Frais de livraison jusqu’à 153,87 € de commande inclus	6,13 €
Frais de livraison à partir de 153,88 €	Livraison gratuite
Préparation après confirmation du paiement	Généralement 1 à 3 jours ouvrés
Transport après remise au transporteur	Généralement 8 à 15 jours ouvrés

Les jours ouvrés excluent les samedis, dimanches et jours fériés applicables. Le tarif et la date ou le délai de livraison applicables à votre commande sont communiqués avant sa validation. À défaut d’indication ou d’accord sur un délai, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

USPS, UPS et FedEx font partie des transporteurs susceptibles d’intervenir. Après l’expédition, vous recevez généralement un courriel contenant les informations de suivi disponibles. Les intempéries, les contrôles douaniers et les perturbations du transport peuvent influer sur les estimations. Une adresse incomplète ou incorrecte peut également retarder la remise. Vérifiez les coordonnées du destinataire, les adresses de facturation et de livraison et les indications nécessaires à la réception.

Si le délai convenu est dépassé, vous pouvez demander la livraison par écrit, sur un support durable, dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le bien reste non livré à l’issue de ce délai, vous pouvez notifier par écrit la résolution du contrat. La résolution peut être immédiate dans les cas prévus par la loi, notamment si le vendeur refuse de livrer ou si la date convenue constituait une condition essentielle du contrat. Lorsque le contrat est résolu dans ces conditions, l’intégralité des sommes versées est remboursée au plus tard 14 jours après la résolution.

Le risque de perte ou de détérioration est transféré lorsque vous prenez physiquement possession du bien ou lorsqu’un tiers que vous avez désigné le reçoit pour vous, hors transporteur. Si vous choisissez de votre propre initiative un transporteur que Penceli ne proposait pas, le risque est transféré à la remise du bien à ce transporteur.

Certains articles sont livrés démontés ou partiellement assemblés. Suivez les instructions fournies pour le montage, l’installation et les réglages. Si une pièce manque ou est endommagée, contactez le service client avant de poursuivre. En cas de dommage, les conditions de montage, d’utilisation et d’entretien peuvent être examinées pour en déterminer la cause. Les garanties légales restent applicables. Politique de livraison

Rétractation et organisation du retour

Sauf exception prévue par la loi, vous pouvez vous rétracter sans donner de motif. Vous disposez de 14 jours calendaires pour notifier votre décision. Le décompte commence le lendemain de la réception par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné, hors transporteur. Si les biens d’une même commande sont livrés séparément, le décompte commence le lendemain de la réception du dernier bien. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Vous pouvez notifier votre décision avant la réception. Envoyez le formulaire figurant à la fin de ces conditions ou une autre déclaration claire, par exemple à sav@penceli.com ou à l’adresse de correspondance du vendeur. Votre nom, le numéro de commande, les articles concernés et la date de réception, si elle est connue, aident à identifier l’achat. Pour les contrats conclus en ligne, le Code de la consommation prévoit aussi une fonctionnalité gratuite de rétractation.

Si vous devez renvoyer le bien, faites-le sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après l’envoi de votre déclaration, sauf si Penceli propose de le récupérer. Votre déclaration suffit pour exercer le droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi. Contactez le service client pour obtenir l’adresse de retour, une étiquette prépayée ou les modalités d’enlèvement applicables.

Penceli prend en charge les frais directs de retour lorsque la rétractation est valablement exercée. Les frais nécessaires sont également pris en charge lorsqu’un retour concerne un article défectueux, endommagé, incomplet, livré par erreur ou non conforme. Une description du problème ou des photos peuvent faciliter le traitement. Vos droits restent applicables si vous ne pouvez pas les fournir.

Vous pouvez manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en examiner la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Si vous avez été informé de votre droit de rétractation conformément à la loi, vous répondez uniquement de la dépréciation causée par des manipulations qui dépassent cet examen. Dans la mesure du possible, joignez les pièces, accessoires, notices et autres éléments fournis avec le bien. Vous pouvez utiliser l’emballage d’origine si vous l’avez conservé ou choisir un autre emballage qui protège suffisamment l’article. Politique de retours, remboursements et échanges

Montants remboursés après rétractation

Pour une rétractation portant sur toute la commande, Penceli rembourse le prix payé et les frais de livraison initiaux à hauteur du tarif du mode standard le moins coûteux proposé lors de l’achat. Le supplément d’une livraison plus coûteuse que vous avez expressément choisie reste à votre charge. Pour un retour partiel, les frais remboursables sont déterminés selon les articles retournés, la composition de la commande et les règles applicables.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après que Penceli a été informé de votre décision. Sauf si Penceli propose de récupérer le bien, le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du retour ou à la présentation d’une preuve d’expédition, selon l’événement qui survient en premier.

Le remboursement est effectué sans frais sur le moyen de paiement initial, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen sans frais. Il est généralement transmis dans les 1 à 3 jours ouvrés lorsque les conditions sont réunies, dans le respect du délai légal. Après transmission, l’inscription au compte prend généralement de 10 à 15 jours, selon l’établissement concerné. Ce délai bancaire ne prolonge pas le délai légal de remboursement. Politique de retours, remboursements et échanges

Garanties légales et pièces détachées

Le vendeur répond, dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, des défauts de conformité existant lors de la délivrance qui apparaissent dans les deux ans qui suivent. Un défaut peut notamment concerner la description, le type, la quantité, la qualité, le fonctionnement, l’aptitude à l’usage habituel ou les accessoires et notices que vous pouvez légitimement attendre.

Vous pouvez en principe choisir la réparation ou le remplacement. La mise en conformité est gratuite et intervient sans inconvénient majeur pour vous, dans un délai raisonnable de 30 jours au maximum à compter de votre demande. Le vendeur prend en charge les frais nécessaires, notamment ceux d’enlèvement, de transport, de réparation, de remplacement ou de réinstallation, selon le cas. Il peut écarter la solution choisie lorsqu’elle est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard des critères légaux. Tout refus est motivé conformément à la loi.

Dans les cas prévus par la loi, vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution de la vente, notamment si la mise en conformité est refusée, dépasse le délai légal, entraîne un inconvénient majeur ou si le défaut persiste. Un défaut suffisamment grave peut justifier un recours immédiat. La résolution est exclue lorsque le défaut est mineur. Si la vente est résolue au titre de cette garantie, les sommes dues sont remboursées dès réception du bien ou de la preuve de son renvoi, au plus tard dans les 14 jours qui suivent.

Vous pouvez également invoquer la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Lorsque les conditions sont réunies, vous pouvez rendre le bien contre remboursement ou le conserver et obtenir une réduction du prix. Le délai d’action est de deux ans à compter de la découverte du vice, sous réserve des autres règles légales applicables.

Une garantie commerciale éventuellement proposée s’ajoute aux garanties légales. Pour les articles concernés, les renseignements relatifs à la disponibilité des pièces détachées sont communiqués conformément à l’article L. 111-4 du Code de la consommation. Politique de retours, remboursements et échanges

Données personnelles et contenus du site

Penceli traite les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente, ainsi qu’au respect des obligations légales et à la prévention de la fraude. Ces données peuvent comprendre vos coordonnées, les adresses de facturation et de livraison, les références de commande et de suivi, l’état du paiement et les échanges relatifs à un retour ou à une réclamation. Les mesures de protection sont adaptées aux risques du traitement.

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Pour exercer vos droits, écrivez à sav@penceli.com. Politique de confidentialité · Politique relative aux cookies

Les textes, photographies, illustrations, vidéos, marques et logos du site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez les consulter et les utiliser à titre personnel dans les limites prévues par la loi, en conservant les mentions de droits qui les accompagnent. La reproduction, la diffusion, l’extraction systématique ou la réutilisation commerciale requiert l’accord du titulaire des droits lorsque la loi impose cette autorisation.

Responsabilité, force majeure et validité des clauses

La force majeure s’apprécie selon l’article 1218 du Code civil. Elle suppose un événement qui échappe au contrôle de la partie tenue d’exécuter l’obligation, qu’elle ne pouvait raisonnablement prévoir à la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. L’événement doit empêcher l’exécution de l’obligation. Les conséquences d’une perturbation du transport, d’une décision d’une autorité ou d’un incident technique s’apprécient selon sa cause, ses effets et les obligations de chaque partie.

Si une clause est déclarée invalide ou inapplicable, elle est écartée dans la mesure nécessaire. Les autres dispositions continuent de produire leurs effets lorsqu’elles peuvent s’appliquer indépendamment de la clause écartée. Les droits impératifs du consommateur prévalent.

Réclamations, médiation et droit applicable

Pour présenter une réclamation, écrivez à sav@penceli.com ou à l’adresse de correspondance du vendeur. Vous pouvez aussi appeler le +1 (702) 486-1937. Indiquez si possible le numéro de commande, les articles concernés et les circonstances de la réclamation.

Si une réclamation écrite préalable ne permet pas de régler le différend, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. Le vendeur doit communiquer les coordonnées et le site internet du médiateur dont il relève. La médiation est facultative pour le consommateur, qui peut saisir la juridiction compétente.

Les ventes sont soumises au droit français. Ce choix préserve les protections impératives prévues par la loi du pays de votre résidence habituelle lorsque les règles européennes de conflit de lois le prévoient. Vous pouvez saisir la juridiction compétente selon les règles applicables. Dans les conditions prévues à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, vous pouvez également saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Formulaire type de rétractation

À l’attention d’Edward Chan, Penceli
6196 Stargaze Night Ct, Las Vegas, NV 89148, États-Unis
sav@penceli.com

Je vous informe que j’exerce mon droit de rétractation pour l’achat des biens suivants …
Date de commande …
Date de réception, si le bien a été reçu …
Nom du ou des consommateurs …
Adresse du ou des consommateurs …
Date d’envoi …
Signature du ou des consommateurs, pour un envoi sur papier uniquement …