Vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles en écrivant à sav@penceli.com. Cette page détaille les démarches à suivre et explique comment vos données peuvent être utilisées lorsque vous naviguez sur penceli.com, passez une commande ou contactez le service client. Politique de confidentialité
Exercer vos droits
Vous pouvez demander quelles données vous concernant sont traitées, en obtenir une copie et faire rectifier ou compléter les informations inexactes ou incomplètes. Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez également demander leur effacement, la limitation du traitement ou vous opposer à certains usages.
Le droit à la portabilité s’applique, sous les conditions prévues par le RGPD, aux données que vous avez fournies lorsque leur traitement est automatisé et repose sur votre consentement ou sur un contrat. Vous pouvez les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission directe à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Les traitements effectués auparavant sur la base d’un consentement valable restent licites. Vous pouvez également vous opposer à tout moment à la prospection directe. Dès réception de votre opposition, les données concernées cessent d’être utilisées à cette fin.
Envoyer une demande
Indiquez le droit que vous souhaitez exercer et les renseignements utiles pour retrouver les données concernées, par exemple votre nom, l’adresse électronique utilisée lors de l’achat et le numéro de commande, si la demande porte sur un achat. Vous pouvez écrire à sav@penceli.com ou appeler le +1 (702) 486-1937. Le courriel vous permet de conserver une trace de votre démarche.
Si un doute raisonnable subsiste sur votre identité, seules les informations supplémentaires nécessaires pour la confirmer peuvent vous être demandées. Les demandes sont traitées gratuitement. Lorsqu’une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, des frais raisonnables peuvent être demandés ou la demande peut être refusée dans les conditions prévues par le RGPD.
Délai de réponse et recours
Une réponse vous est apportée sans retard injustifié et au plus tard un mois après réception de votre demande. Si sa complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois. Vous êtes informé de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois. Si aucune suite n’est donnée à la demande, vous recevez dans ce même délai les motifs de la décision et les voies de recours.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France ou auprès de l’autorité compétente de l’État membre où vous résidez habituellement, travaillez ou estimez que la violation a eu lieu. Les voies de recours administratives et judiciaires restent ouvertes.
Quels traitements sont concernés ?
Ces informations couvrent la consultation du site, la gestion des commandes, les paiements et remboursements, l’expédition, les retours, le service après-vente et la garantie légale de conformité. Elles couvrent aussi la sécurité, la prévention de la fraude, les obligations comptables et fiscales, les cookies, les communications commerciales autorisées et le traitement des réclamations ou litiges.
Ces traitements peuvent concerner des personnes situées en France ou ailleurs dans l’Espace économique européen (EEE). Les informations sont principalement traitées dans des systèmes électroniques et peuvent, lorsque c’est nécessaire, figurer dans des dossiers papier organisés. Les textes applicables comprennent le règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et la directive 2002/58/CE relative à la vie privée et aux communications électroniques.
Données utilisées et provenance
| Catégorie | Informations susceptibles d’être traitées |
|---|---|
| Identité et coordonnées | Nom, nom du destinataire, téléphone, adresse électronique, adresses de facturation et de livraison |
| Commande et après-vente | Référence, articles, quantités, montant, remises, frais de livraison, état de la commande, annulation, retour, échange, remboursement ou demande de garantie |
| Paiement | Moyen de paiement, réseau de la carte, montant, devise, référence de transaction, données de carte masquées et statut de l’autorisation, du paiement ou du remboursement |
| Livraison | Transporteur, numéro de suivi, étapes d’acheminement, tentatives de remise, justificatif de livraison et renseignements sur une perte, un dommage ou un refus |
| Échanges avec le service client | Contenu des demandes et réclamations, historique des échanges, pièces transmises, photos du bien ou de l’emballage et renseignements nécessaires à une vérification |
| Navigation et sécurité | Adresse IP, appareil, système d’exploitation, navigateur, date et heure, pages consultées, informations de session, journaux techniques et identifiants de traceurs |
| Préférences et consentement | Choix de cookies, inscription ou désinscription aux communications commerciales, date et mode d’enregistrement ou de retrait du consentement |
Vous communiquez certaines données en passant commande, en contactant le service client ou en réglant vos préférences. Des données techniques peuvent aussi être recueillies lors de la navigation. D’autres informations peuvent provenir des prestataires de paiement, banques, émetteurs de cartes, transporteurs, prestataires de sécurité, plateformes techniques ou autorités habilitées.
Les données complètes de la carte sont généralement traitées par le prestataire de paiement. Gardez votre numéro de carte complet, votre cryptogramme, vos mots de passe et vos codes temporaires hors des échanges par courriel. Politique de paiement
Pourquoi les données sont-elles utilisées ?
| Finalité | Utilisation et base légale |
|---|---|
| Commande et contrat | Vérifier les articles et leur disponibilité, enregistrer la commande, traiter le règlement et informer le client de l’avancement. Ces démarches reposent sur l’exécution du contrat ou sur les mesures précontractuelles effectuées à votre demande. |
| Expédition, retours et remboursements | Préparer les envois, communiquer les renseignements nécessaires au transporteur, suivre la remise et gérer les incidents, annulations ou retours. Le traitement repose sur l’exécution du contrat ou sur les obligations applicables à la démarche. |
| Service client et garantie légale | Répondre aux questions, examiner un défaut et mettre en œuvre la garantie légale. Selon la demande, le traitement repose sur le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à assurer le suivi des demandes et des réclamations. |
| Paiement et prévention de la fraude | Vérifier une autorisation, examiner une opération inhabituelle ou gérer une contestation. Selon l’opération, le traitement repose sur le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à sécuriser les paiements et à prévenir la fraude. |
| Sécurité du site | Protéger les comptes et les sessions, détecter les abus et diagnostiquer les erreurs. Le traitement peut relever de l’intérêt légitime à protéger le site et à assurer son fonctionnement. |
| Fiscalité, comptabilité et litiges | Établir les documents fiscaux, conserver les pièces requises et répondre aux demandes d’autorités habilitées sur le fondement d’une obligation légale. L’usage de pièces nécessaires à l’exercice ou à la défense d’un droit peut reposer sur un intérêt légitime. |
| Mesure d’audience | Comprendre la fréquentation et améliorer le site. Les outils soumis au consentement sont activés après votre accord. Toute mesure exemptée doit remplir les conditions applicables et disposer d’une base légale si elle implique des données personnelles. |
La prospection électronique auprès des particuliers repose en principe sur leur consentement préalable. Pour des articles analogues proposés par le même vendeur à un client ayant déjà acheté, elle peut reposer sur l’intérêt légitime si les conditions légales sont réunies. Dans ce cas, le client doit pouvoir s’y opposer lors de la collecte de ses coordonnées et dans chaque message.
Les informations nécessaires au paiement, à la livraison, au traitement d’un retour ou au respect d’une obligation légale peuvent être indispensables à la démarche concernée. Sans ces éléments, l’achat ou la demande peut ne pas aboutir. L’inscription aux communications commerciales et le consentement aux traceurs facultatifs relèvent de votre choix. Les fonctions essentielles d’achat restent accessibles en cas de refus.
Qui peut recevoir vos données ?
Selon la démarche, les informations nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires qui assurent le fonctionnement du site, l’hébergement, le paiement, la sécurité, la logistique, la messagerie ou le service client. Elles peuvent aussi être transmises aux conseillers comptables, fiscaux, juridiques ou d’assurance, ainsi qu’aux autorités habilitées, notamment douanières, judiciaires ou de contrôle. Dans les cas autorisés par la loi, elles peuvent être communiquées aux intervenants concernés par une opération portant sur l’activité. Les prestataires de mesure d’audience et de publicité reçoivent des données dans les conditions applicables à leurs outils et, lorsque c’est requis, après votre consentement.
Les sous-traitants agissent selon les instructions du responsable du traitement. Certains destinataires, comme une banque ou un transporteur, peuvent agir en tant que responsables distincts pour les opérations dont ils déterminent les finalités et les moyens.
Transferts hors de l’EEE
L’adresse de correspondance de Penceli est située aux États-Unis. Selon les prestataires et les services utilisés, des données peuvent être transférées ou consultées depuis un pays hors de l’EEE. Un transfert relevant du chapitre V du RGPD doit être encadré par un mécanisme applicable, par exemple une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou des règles d’entreprise contraignantes. Une dérogation peut s’appliquer uniquement si ses conditions légales sont réunies.
Selon le risque, des garanties complémentaires peuvent être nécessaires, comme le chiffrement, la limitation des accès, la séparation des données ou la vérification des garanties du prestataire. Pour connaître le mécanisme applicable à un transfert vous concernant et, le cas échéant, obtenir une copie des garanties, écrivez à sav@penceli.com.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données de commande et de paiement sont conservées le temps de traiter la transaction, puis pendant les périodes nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales ou à la gestion des contestations. Les pièces du service client sont conservées le temps de répondre à la demande et, si nécessaire, de traiter une réclamation ultérieure. Les informations liées à une garantie sont conservées pendant la période applicable et, si nécessaire, le temps d’exercer ou de défendre un droit.
Les journaux techniques sont conservés pendant la période nécessaire pour sécuriser le site, examiner un abus ou traiter un incident. L’utilisation des données à des fins de prospection cesse à l’expiration de la durée applicable, à votre opposition ou au retrait de votre consentement. Les preuves relatives au consentement sont conservées le temps nécessaire pour justifier les choix enregistrés. Les durées propres aux traceurs figurent dans les informations sur les cookies. Politique relative aux cookies
À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées ou anonymisées. Si certaines pièces doivent encore être conservées pour respecter une obligation légale ou défendre un droit, leur accès et leur usage sont limités à cette finalité.
Cookies et préférences de navigation
Les cookies, le stockage local et d’autres identifiants peuvent servir au fonctionnement du panier, à la sécurité, à la mémorisation de préférences, à la mesure d’audience ou à la publicité. Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans accord préalable dans les cas prévus par la loi. Les autres traceurs soumis au consentement restent désactivés jusqu’à ce que vous les autorisiez.
Les réglages de cookies permettent d’accepter ou de refuser les finalités facultatives, de les choisir séparément et de modifier ou retirer votre accord. Les renseignements sur les catégories, les fournisseurs, les finalités et les durées sont détaillés dans le panneau de préférences et dans la Politique relative aux cookies.
Sécurité et contrôles automatisés
Selon les risques, les mesures de sécurité peuvent comprendre le chiffrement des connexions, l’authentification, la limitation des accès, les mises à jour, la journalisation, les sauvegardes et la surveillance des prestataires. Des procédures de réponse aux incidents et des consignes destinées aux personnes habilitées peuvent compléter ces mesures.
Les prestataires de paiement ou de sécurité peuvent utiliser des outils automatisés pour examiner la cohérence des coordonnées, les données de connexion, les tentatives de paiement ou des anomalies antérieures. Un contrôle peut conduire à une vérification supplémentaire. Une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant un effet juridique ou un effet comparable est soumise aux conditions de l’article 22 du RGPD. Si un tel dispositif s’applique, vous êtes informé de la logique suivie, de son importance et de ses conséquences prévisibles. Dans les cas prévus par le RGPD, vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision.
Données des mineurs
Le site et les articles proposés s’adressent au grand public. Lorsqu’il apparaît que des données concernant un mineur ont été recueillies sans base légale valable ou sans l’autorisation requise, elles sont supprimées ou leur traitement est limité selon les circonstances et les obligations applicables.
Responsable du traitement et coordonnées
Penceli est le nom utilisé sur le site. Le responsable du traitement est celui qui détermine les finalités et les moyens d’utilisation des données. Son identité complète est à consulter dans la Politique de confidentialité.
Vous pouvez adresser vos questions sur les données, les cookies ou l’exercice de vos droits à sav@penceli.com, appeler le +1 (702) 486-1937 ou écrire à Penceli, 6196 Stargaze Night Ct, Las Vegas, NV 89148, États-Unis. Le service client est joignable du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET ou CEST selon la saison). Les délais de réponse prévus par le RGPD courent à compter de la réception de votre demande. Nous contacter
Lorsqu’un délégué à la protection des données est désigné, ses coordonnées figurent dans la politique de confidentialité. Un responsable du traitement établi hors de l’Union et relevant de l’article 3, paragraphe 2, du RGPD doit désigner par écrit un représentant dans l’Union, sauf exception prévue à l’article 27. Lorsque cette désignation est requise, l’identité et les coordonnées du représentant doivent être communiquées aux personnes concernées.
Mise à jour de cette page
Cette page peut évoluer si les règles applicables, les traitements, les prestataires, les mesures de sécurité, les cookies ou les modalités d’exercice des droits changent. La date de mise à jour figure sur la version publiée. Les droits acquis restent applicables.