Cette politique s’applique aux achats effectués sur penceli.com. Elle précise comment vous rétracter, organiser un retour, obtenir un remboursement ou faire valoir la garantie légale de conformité. Elle s’inscrit dans le cadre de la directive 2011/83/UE et du Code de la consommation, notamment de ses articles L. 221-18 et suivants sur la rétractation et L. 217-3 à L. 217-20 sur la garantie légale de conformité. Les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne prévalent.
Si vous changez d’avis
Pour un achat à distance couvert par le droit de rétractation, vous pouvez revenir sur votre décision sans donner de motif. Deux délais s’appliquent.
| Démarche | Délai |
|---|---|
| Notifier votre rétractation | 14 jours calendaires. Le décompte commence le lendemain de la réception du bien. |
| Renvoyer le bien | Sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après l’envoi de votre déclaration, sauf si Penceli propose de récupérer le bien. |
La réception peut être effectuée par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné, hors transporteur. Si les articles d’une même commande sont livrés séparément, le décompte commence le lendemain de la réception du dernier article. Si le dernier jour du délai de rétractation tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Envoyez une déclaration claire avant l’expiration du délai, par exemple à sav@penceli.com. Vous pouvez utiliser le formulaire type ou rédiger votre propre déclaration. Indiquez si possible votre nom, le numéro de commande, les articles concernés et la date de réception. Vous pouvez aussi notifier votre décision avant la réception. La déclaration suffit pour exercer votre droit dans les conditions prévues par la loi. Conditions générales de vente
Préparer le retour et obtenir une étiquette
Contactez le service client pour obtenir l’adresse de retour et les consignes adaptées au bien. Selon le cas, Penceli peut fournir une référence de retour, une étiquette prépayée, des instructions de remise au transporteur ou organiser l’enlèvement d’un article volumineux. Utilisez l’adresse communiquée pour le retour. L’adresse figurant dans les coordonnées du service client sert à la correspondance. Les instructions de retour servent à organiser le transport et à rattacher le colis à votre commande. Vous pouvez envoyer votre déclaration de rétractation avant de les recevoir.
Penceli prend en charge les frais directs de retour lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation. Les frais nécessaires au retour sont également pris en charge si l’article est défectueux, endommagé pendant le transport, incomplet, livré par erreur ou non conforme à sa description ou au contrat.
Le service client vous indique comment retourner le bien sans avancer les frais pris en charge. Si vous choisissez sans accord préalable un service plus coûteux que celui proposé, le surcoût peut rester à votre charge dans les limites permises par la loi.
Examiner, emballer et renvoyer l’article
Vous pouvez ouvrir l’emballage et manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme vous pourriez le faire en magasin. Dans la mesure du possible, joignez les pièces, les accessoires, les notices et les autres éléments livrés avec le bien. Vous pouvez réutiliser l’emballage d’origine si vous l’avez conservé ou choisir un autre emballage qui protège suffisamment le bien pendant le transport.
Si vous avez été informé de votre droit de rétractation conformément à la loi, seule la perte de valeur causée par des manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cet examen peut être mise à votre charge. Une utilisation excessive, des pièces manquantes, une modification ou un dommage dû à un montage ou à un démontage inadapté peuvent être pris en compte si ces circonstances ont effectivement diminué la valeur du bien. Toute retenue doit correspondre à la perte de valeur constatée et être justifiée.
Articles concernés par une exception légale
Les exceptions au droit de rétractation sont celles prévues par la loi. Elles peuvent notamment concerner les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, les produits susceptibles de se détériorer rapidement ou de se périmer, et les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène.
Lorsqu’une exception s’applique, elle vous est signalée avant la validation de la commande. Pour les articles couverts par le droit de rétractation, l’ouverture de l’emballage, le montage ou l’examen sont appréciés selon les manipulations nécessaires pour vérifier le bien. Les recours liés à un défaut ou à une non-conformité restent applicables.
Si un article est défectueux, incomplet ou non conforme
Contactez le service client en indiquant le numéro de commande, l’article concerné, la nature du problème et, si elle est connue, la date à laquelle vous l’avez constaté. Une description de la pièce manquante ou des photos du bien et de l’emballage peuvent faciliter l’examen. Une vidéo peut aussi être utile. Vous pouvez exercer vos droits légaux même si vous ne disposez pas de ces éléments.
Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance qui apparaissent dans les deux ans qui suivent. Le défaut peut concerner la description, la quantité, la qualité, les fonctions, l’aptitude à l’usage habituel ou les accessoires et notices que vous pouvez légitimement attendre.
Vous pouvez en principe choisir entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité est gratuite et doit être effectuée sans inconvénient majeur pour vous, dans un délai raisonnable de 30 jours au maximum à compter de votre demande. Le vendeur prend en charge les frais nécessaires, notamment l’enlèvement, le transport, la réparation, le remplacement et, le cas échéant, la nouvelle livraison. Si la solution choisie est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard des critères légaux, Penceli peut proposer l’autre solution. Tout refus est motivé conformément à la loi.
Dans les cas prévus par la loi, vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution de la vente. Ces recours peuvent notamment s’appliquer si la mise en conformité est refusée, si elle dépasse le délai légal, si elle vous occasionne un inconvénient majeur ou si le défaut persiste après une tentative de mise en conformité. Un défaut suffisamment grave peut justifier un recours immédiat. La résolution est exclue lorsque le défaut est mineur.
Dommage pendant le transport ou colis introuvable
Si vous constatez un dommage à la remise du colis, vous pouvez, lorsque les circonstances le permettent, le signaler sur le document de livraison, photographier l’article et son emballage et contacter rapidement le service client. Vous pouvez faire valoir vos droits même si vous n’avez pas formulé de réserves lors de la remise. Selon la situation, Penceli peut organiser un enlèvement, une réparation, un remplacement ou un remboursement.
Si le colis est déclaré perdu ou indiqué comme livré alors que vous ne l’avez pas reçu, communiquez votre référence de commande et, si vous l’avez, le numéro de suivi. Penceli peut vous demander de confirmer l’adresse ou de préciser si une personne désignée a pu recevoir le colis, puis demander au transporteur de vérifier la remise. Vos recours légaux restent applicables pendant cette vérification. Politique de livraison
Choisir une autre taille, une autre couleur ou un autre modèle
Si vous souhaitez un autre article pour une raison de préférence personnelle, vous pouvez retourner le premier au titre de la rétractation lorsqu’elle s’applique, puis passer une nouvelle commande. Le nouvel article est facturé au prix affiché au moment de l’achat. Le remboursement de l’article retourné est traité séparément. Pour un bien non conforme, vous pouvez demander un remplacement gratuit au titre de la garantie légale, dans les conditions décrites plus haut.
Calcul et délai du remboursement
Si vous vous rétractez pour toute la commande, Penceli rembourse le prix payé et les frais de livraison initiaux à hauteur du tarif du mode standard le moins coûteux proposé lors de l’achat. Le supplément d’une livraison plus coûteuse que vous avez expressément choisie reste à votre charge. Pour un retour partiel, la part remboursable des frais de livraison dépend des articles retournés, des articles conservés, des frais correspondants et des règles applicables. Lorsque les frais initiaux de 6,13 € ont été payés et doivent être remboursés, ils sont inclus dans le montant versé.
En cas de rétractation, Penceli rembourse sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après avoir été informé de votre décision. Sauf si Penceli propose de récupérer le bien, le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du retour ou à la présentation d’une preuve d’expédition, selon l’événement qui survient en premier.
Si la vente est résolue au titre de la garantie légale de conformité, les sommes dues sont remboursées dès réception du bien ou de la preuve de son renvoi, au plus tard dans les 14 jours qui suivent cet événement.
Lorsque les conditions sont réunies, le remboursement est généralement transmis dans les 1 à 3 jours ouvrés, dans le respect du délai légal. Il est effectué sans frais sur le moyen de paiement initial, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen sans frais. Une fois le remboursement transmis, le montant apparaît généralement sur le compte d’origine dans un délai de 10 à 15 jours, selon l’établissement concerné. Ce délai d’inscription au compte ne prolonge pas le délai légal de remboursement. Politique de paiement
Perturbations exceptionnelles
Des intempéries, une grève, une interruption du transport, une mesure prise par une autorité ou un autre événement exceptionnel peuvent perturber un enlèvement, un retour ou un échange. Penceli peut vous communiquer l’état du dossier et les solutions disponibles. Les délais et recours impératifs restent applicables.
Données utilisées pour traiter votre demande
Penceli utilise les informations nécessaires pour identifier la commande, organiser le transport, examiner l’article, traiter un échange ou un remboursement, appliquer la garantie légale ou examiner une réclamation. Selon la démarche, ces informations peuvent comprendre vos coordonnées, les références de commande, les données de suivi et de paiement, les échanges avec le service client et les photos ou vidéos que vous transmettez. Elles peuvent aussi servir à prévenir la fraude ou à respecter une obligation légale. Pour exercer vos droits relatifs aux données personnelles, écrivez à sav@penceli.com. Politique de confidentialité
Service client et mise à jour
Pour une rétractation, un retour, un remboursement, un échange ou une demande de garantie, écrivez à sav@penceli.com ou appelez le +1 (702) 486-1937. Le vendeur, Edward Chan, exerce sous le nom commercial Penceli. L’adresse de correspondance est 6196 Stargaze Night Ct, Las Vegas, NV 89148, États-Unis.
Le service client est joignable du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET ou CEST selon la saison). Nous contacter
Cette politique peut être mise à jour si les règles applicables ou les modalités de retour, de transport ou de service après-vente évoluent. La version publiée indique sa date de mise à jour. Les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur entrée en vigueur. Les droits acquis au titre des commandes antérieures restent applicables.