Cette politique explique comment sont présentés les prix, les taxes et les frais de livraison des commandes passées sur penceli.com. Elle s’applique aux commandes acceptées pour une adresse desservie en France. Avant de valider votre achat, vérifiez votre adresse de livraison et vos renseignements de facturation.
Elle s’inscrit dans le cadre des directives 2006/112/CE sur la TVA et 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, du règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union, ainsi que du Code de la consommation et du Code général des impôts. Les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne prévalent.
Le prix affiché et le montant à payer
Les prix sont affichés et réglés en euros (€). Ils comprennent la TVA applicable. En France métropolitaine, le taux normal est de 20 %. Si un autre taux s’applique en fonction de l’article ou du lieu de livraison, la TVA est calculée selon les règles en vigueur.
Le récapitulatif présenté avant la validation indique les prix unitaires, les quantités, les remises éventuelles, les frais de livraison et le total, taxes comprises. Les montants du panier et de la confirmation correspondent aux articles et options sélectionnés. Les frais obligatoires sont communiqués avant que vous vous engagiez à payer.
Si une erreur manifeste de prix ou de frais est constatée avant la conclusion du contrat, Penceli vous communique le montant corrigé. Vous pouvez l’accepter ou renoncer à finaliser l’achat. Le prix convenu s’applique après confirmation, sous réserve des dispositions légales impératives. Conditions générales de vente · Politique de paiement
Frais de livraison et annulation partielle
| Montant de la commande | Frais de livraison |
|---|---|
| Jusqu’à 153,87 € inclus | 6,13 € |
| À partir de 153,88 € | Livraison gratuite |
Le tarif applicable est affiché avant la validation. Si vous demandez une annulation partielle avant l’expédition, les frais peuvent être recalculés sur le montant des articles conservés. Si ce montant est inférieur ou égal à 153,87 €, des frais de 6,13 € peuvent s’appliquer. Penceli vous communique le nouveau montant avant que vous décidiez de poursuivre l’annulation. Politique de livraison · Politique d’annulation de commande
Qui règle les frais d’importation en cas de livraison DDP ?
Pour les commandes livrées selon les modalités DDP, ou « rendu droits acquittés », le vendeur organise le dédouanement à l’importation et, si nécessaire, les formalités d’exportation. Le total annoncé avant l’achat couvre les droits de douane, les taxes à l’importation, les frais de dédouanement et les autres frais douaniers applicables, y compris ceux qui peuvent concerner les envois de faible valeur. Le vendeur règle ces frais et vous n’avez aucun supplément à payer à ce titre à la réception.
Le transporteur, un représentant en douane ou une autorité compétente peut vous demander de confirmer le nom du destinataire, son adresse ou ses coordonnées, ou de fournir un document nécessaire à la livraison ou exigé par la réglementation. Vous pouvez transmettre les renseignements nécessaires à la démarche. Les frais couverts par les modalités DDP restent à la charge du vendeur.
Les documents commerciaux et douaniers sont préparés selon le produit et les règles applicables. Ils peuvent comprendre une facture commerciale ou un document équivalent, la déclaration en douane, la désignation et la valeur des marchandises, les renseignements sur leur origine et les justificatifs requis. Les étiquettes et notices exigées sont fournies selon les obligations propres à l’article. Un contrôle ou une demande de pièces complémentaires peut influer sur le délai d’acheminement. Vos recours en cas de retard ou de défaut de livraison restent applicables. Politique de livraison
Préparation, transport et suivi
La préparation prend généralement 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. À compter de la remise du colis au transporteur, le transport est estimé à 8 à 15 jours ouvrés. Les samedis, dimanches et jours fériés applicables sont exclus du décompte. Les fermetures annoncées, le volume des commandes, les intempéries, les grèves, les contrôles douaniers ou l’éloignement de certaines adresses peuvent influer sur ces estimations.
USPS, UPS et FedEx font partie des transporteurs susceptibles d’intervenir. Le choix dépend de l’article, de l’adresse et de l’itinéraire. Un partenaire local peut intervenir si l’acheminement le nécessite. Après l’expédition, un courriel indique généralement le nom du transporteur, le numéro de suivi et la marche à suivre pour consulter l’acheminement. Politique de livraison
Factures et justificatifs
Après l’achat, vous recevez la confirmation de commande et les justificatifs de paiement disponibles. Une facture ou un autre document fiscal est établi lorsque les règles applicables l’exigent. Pour obtenir un document, indiquez votre numéro de commande et communiquez les renseignements de facturation nécessaires, par exemple votre nom et votre adresse de facturation. Selon le document et les options disponibles, il peut être envoyé par courriel ou mis à disposition dans votre compte.
Ces documents peuvent servir à vérifier la transaction, à remplir des obligations comptables ou fiscales et à traiter une demande de remboursement, de garantie ou une réclamation. Pour demander un justificatif, écrivez à sav@penceli.com.
Remboursement des prix, taxes et frais
Si la commande est entièrement annulée avant l’expédition, Penceli rembourse le prix payé, les frais de livraison déjà réglés et, le cas échéant, les autres sommes encaissées pour la commande. Le remboursement est généralement transmis sur le moyen de paiement initial dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation. Après transmission, le montant apparaît généralement sur le compte d’origine dans un délai de 10 à 15 jours, selon l’établissement concerné. Politique d’annulation de commande · Politique de paiement
Si vous exercez valablement votre droit de rétractation pour l’ensemble de la commande, le remboursement comprend le prix payé et les frais de livraison initiaux à hauteur du tarif standard le moins coûteux proposé lors de l’achat. Le supplément d’un mode de livraison plus coûteux que vous avez expressément choisi reste à votre charge. Pour un retour partiel, les frais remboursables sont déterminés selon les articles retournés et les règles applicables.
La TVA et les frais d’importation inclus dans les sommes remboursables sont traités avec le remboursement de la commande. Sauf formalité imposée par la loi, aucune demande séparée auprès des douanes n’est nécessaire pour récupérer les sommes remboursables incluses dans le prix DDP. Politique de retours, remboursements et échanges
Données utilisées pour la facturation et la livraison
Penceli peut utiliser les données nécessaires pour traiter le paiement, établir une facture, organiser la livraison ou le dédouanement et effectuer un remboursement. Selon la démarche, il peut s’agir de votre nom, de vos coordonnées, des adresses de facturation et de livraison, de la référence de commande, des renseignements sur les articles et du statut du paiement.
Les données utiles peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, aux transporteurs et partenaires logistiques, aux représentants en douane, aux prestataires comptables ou fiscaux ou aux autorités habilitées. Ces traitements sont régis par le RGPD et les règles applicables. Politique de confidentialité
Contact et mise à jour
Pour toute question sur un prix, la TVA, la livraison, les droits de douane ou une facture, écrivez à sav@penceli.com ou appelez le +1 (702) 486-1937. Le vendeur, Edward Chan, exerce sous le nom commercial Penceli. L’adresse de correspondance est 6196 Stargaze Night Ct, Las Vegas, NV 89148, États-Unis. Le service client est joignable du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET ou CEST selon la saison). Nous contacter
Une évolution de la TVA, des droits de douane, des coûts d’importation ou des formalités peut entraîner une mise à jour des prix ou de cette politique. La version publiée indique sa date de mise à jour. Les nouveaux tarifs s’appliquent aux commandes passées après leur mise à jour. Les droits acquis au titre des commandes antérieures restent applicables.